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Actualités réglementaires vétérinaires du 23 au 29 octobre 2021 (semaine 43)

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8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

7 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2021/1891 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2021 modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés

Numéro officiel : UE/2021/1891
Date de signature : 26/10/2021
Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011

  • Rectificatif au réglement (UE) 2020/192 DE LA COMMISSION du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2020/192
Date de signature : 28/10/2021
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2020/192 12/02/2020

  • Rectificatif au règlement (UE) 2021/616 DE LA COMMISSION du 13 avril 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/616
Date de signature : 28/10/2021
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2021/616 13/04/2021

  • Rectificatif au règelemnt (UE) 2021/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/618
Date de signature : 28/10/2021
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2021/618 15/04/2021

  • RÈGLEMENT (UE) 2021/1884 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées

Numéro officiel : UE/2021/1884
Date de signature : 27/10/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

  • RÈGLEMENT (UE) 2021/1881 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’imidaclopride présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1881
Date de signature : 26/10/2021
Liens juridiques : Modification le 16/05/2022 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

  • RÈGLEMENT (UE) 2021/1864 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1864
Date de signature : 22/10/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Décision

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1872 DE LA COMMISSION du 25 octobre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/1872
Date de signature : 25/10/2021
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Numéro officiel : UE/142/2011
Date de signature : 25/02/2011
Historique : Modification par Règlement UE/2021/891 26/10/2021

  • RÈGLEMENT (UE) 2020/192 DE LA COMMISSION du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2020/192
Date de signature : 12/02/2020
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2020/192 12/02/2020

  • RÈGLEMENT (UE) 2021/616 DE LA COMMISSION du 13 avril 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/616
Date de signature : 13/04/2021
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/616 28/10/2021

  • RÈGLEMENT (UE) 2021/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/618
Date de signature : 13/04/2021
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/618 28/10/2021

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2021/1864 22/10/2021
Modification le 16/05/2022 par Règlement UE/2021/1881 26/10/2021
Modification par Règlement UE/2021/1884 27/10/2021

1 Décision

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/641
Date de signature : 13/04/2021
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2021/1872 25/10/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Décret

  • Décret n° 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Numéro officiel : 2021-1388 / AGRG2116681D
Date de signature : 25/10/2021
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

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