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Actualités réglementaires phytosanitaires du 30 octobre au 5 novembre 2021 (semaine 44)

Actualités réglementaires phytosanitaires du 30 octobre au 5 novembre 2021 (semaine 44)

05/11/2021

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1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1900 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2021/1900
    Date de signature : 27/10/2021
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 21/10/2019

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2019/1793
    Date de signature : 22/10/2019
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/1900 27/10/2021

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

  • Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires
    Numéro officiel : AGRG2132525A
    Date de signature : 28/10/2021
    Liens juridiques : Modification Arrêté 23/12/2020 NOR AGRG2036521A

  • Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG2130475A
    Date de signature : 22/10/2021

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

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