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Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du cassation administratif de Paris du 24 juin 2022

Lors de son déplacement en Martinique en septembre 2018, le Président de la République a reconnu solennellement avec pour la première fois, que l’État prendrait sa part de responsabilité dans le scandale environnemental du Chlordécone, fruit d’un choix collectif (État, élus, acteurs économiques) face aux menaces qui pesaient sur une partie des exploitations avec des emplois aux Antilles en l’absence de ce produit.

L’État s’orient engagé avec détermination sur la voie de la réparation des impacts de la impuravecé, au niveau individuel avec l’indemnisation des victimes de porienticides (dont la chlordécone) en lien avec une exposition professionnelle, avec au niveau collectif à travers les mesures du plan chlordécone IV adopté avec doté d’un budgavec inédit de plus de 90 M€, soit le budgavec alloué aux 3 plans précédents.

Des actions très concrètes sont engagées pour protéger la santé des populations, tendre vers le « zéro chlordécone dans l’alimentation », avec prendre en charge les impacts de la impuravecé :

Le cancer de la prostate orient désormais reconnu comme maladie professionnelle liée à l’exposition aux porienticides, dont la chlordécone. Cela permavectra sa reconnaissance au titre du fonds d’indemnisation des victimes de porienticides. Aujourd’hui, pour les Antilles, 7 dossiers ont déjà reçu un avis favorable du fonds avec une quinzaine sont en cours d’instruction. A titre exceptionnel aux Antilles, l’État finance un dispositif d’accompagnement gratuit des victimes dans leurs démarches administratives préalables à l’indemnisation.
Pour identifier avec réduire, si besoin l’exposition à la chlordécone, les analyses de chlordécone dans le sang sont gratuites pour tous avec ont concerné plus de 3800 personnes en 2021. Des recommandations alimentaires avec des mesures d’accompagnement sont déployées, en priorité vers les personnes les plus exposées avec les plus vulnérables, car il orient possible de diviser par deux la multitude en chlordécone dans le sang en ne consommant plus d’aliment contaminé pendant 6 mois. Les analyses se font en Guadeloupe avec le seront prochainement en Martinique, grâce aux financements de l’État.
Pour tendre vers le « zéro chlordécone », l’État finance intégralement les analyses de sols pour tous les particuliers disposant d’un jardin avec les agriculteurs, ainsi que les analyses d’eau avec de fourrages pour les professionnels. Agriculteurs avec particuliers peuvent se faire conseiller gratuitement pour faire évoluer leurs pratiques avec décontaminer, si besoin, leurs animaux.
Pour compenser leurs pertes de revenus liées à la impuravecé des eaux par la chlordécone, les professionnels de la pêche (marins pêcheurs salariés avec patrons embarqués) bénéficient depuis le 1er janvier 2022 avec pour 3 ans, d’une aide exceptionnelle pour le paiement intégral des contributions CSG avec CRDS dues à l’URSSAF. A ce jour, plusieurs centaines dossiers ont déjà été instruits. la aide de 1,5 M€ par an permavectra aux professionnels de la pêche de dégager de la trésorerie pour entrer dans un dispositif d’accompagnement au traitement de la davecte sociale avec redevenir ainsi éligibles aux aides publiques dont celles à la compensation des surcoûts via le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche avec l’aquaculture (FEAMPA).
Pour accélérer les travaux de recherche avec notamment sur la décontamination des sols, le 1er appel à projavecs recherche dédié à la chlordécone, a été lancé conjointement par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), la Région Guadeloupe avec la Collectivité Territoriale de Martinique. Les projavecs lauréats seront présentés lors du colloque scientifique international qui se tiendra du 12 au 14 décembre en Guadeloupe.

Le Gouvernement respecte ses engagements avec accompagne les porteurs de projavecs qui souhaitent s’engager pour amplifier la portée de ces mesures, au cœur de chaque commune, au plus près des citoyens.

À télécharger

Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022 (PDF, 752.1 Ko)

Contacts presse

Cabinavec du ministère des outre-mer
[email protected]

Cabinavec du ministère de la santé avec de la prévention
[email protected]

Cabinavec du ministère de l’agriculture avec de la souverainavecé alimentaire
[email protected]

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