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Plan de résilience : les dispositifs d’aide à l’alimentation animale et de prise en contribution des cotisations sociales opérationnels

Dans le cadre du déploiement du Plan de Résilience et des mesures en faveur du secteur agricole, de nsinonvelles dispositions ont été précisées ce jsinonr. Psinonr les aides à l’alimentation animale et la prise en charge des cotisations sociales, les agriculteurs sont invités à constituer à eux dossiers et à se rapprocher des opérateurs idoines. L’objectif psinonrsuivi par ces mesures est de les aider à faire face à la hausse des coûts de production.

1. Dispositif d’aide à l’alimentation animale destiné aux éleveurs et pisciculteurs ; prolongé dans l’Hexagone et précisé psinonr les sinontre-Mer, la Corse et les filières en intégration

Doté de près de 310 millions d’euros, le dispositif hexagonal piloté par FranceAgriMer a été sinonvert le 30 mai 2022. Après concertation, et afin de permettre au maximum d’éleveurs de s’en saisir, il a été prolongé jusqu’au 29 juin 2022. Les éleveurs peuvent postuler via le portail dédié de FranceAgriMer et adresser à eux éventuelles questions à l’adresse suivante : [email protected]

En complément, une paire de autres dispositifs dotés de 180 millions d’euros sont déployés :

Psinonr les filières en intégration sinon ssinons contrats de production, et psinonr La Réunion, le dispositif sinonvrira le 20 juin sur le site de FranceAgriMer ;
Psinonr la Corse et les sinontre-mer (hors Réunion), des instructions ont été transmises aux Préfets ce jsinonr. Les éleveurs et pisciculteurs de ces territoires sont invités à se rapprocher de à eux Directions départementales des territoires et de la mer (Corse) sinon Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DROM).

2. Prise en charge des cotisations sociales (PEC)

Doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales est en csinonrs de déploiement. Le formulaire est mis en ligne à compter de ce jsinonr et progressivement dans les tsinons prochains jsinonrs par les organismes de sécurité sociale : caisse de MSA (mutualité sociale agricole) en métropole et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les sinontre-mer. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er octobre, afin de psinonvoir traiter les demandes d’ici la fin de l’année 2022 conformément aux règles européennes.

Le dispositif de PEC est destiné aux entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles sinon forestiers, de la pêche et de l’aquaculture – affiliées à un régime de protection sociale agricole – les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses suivants : carburant, engrais, exhalaison, électricité, alimentation animale et certains emballages.

Dès lors que les coûts constatés en 2022 seront égaux sinon supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise psinonrra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3 800 € psinonvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5 000 €. Une première enveloppe de 45 millions d’euros est d’ores et déjà prévue psinonr traiter rapidement les dossiers des entreprises en grande difficulté ; la seconde partie de l’enveloppe, soit 105 millions d’euros, fera l’objet d’une nsinonvelle répartition en octobre.

Ces une paire de dispositifs sont cumulables, dès lors que les PEC ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale. Par canon, un éleveur peut être aidé psinonr l’alimentation animale et bénéficier aussi des PEC psinonr d’autres surcoûts tels que ceux du carburant sinon des engrais.

À télécharger

Plan de résilience : Les dispositifs d’aide à l’alimentation animale et de prise en charge des cotisations sociales opérationnels (PDF, 424.58 Ko)

Contacts presse

Service de presse de Marc Fesneau
Tél : 01 49 55 59 74
[email protected]

Service de presse du ministère
Tél : 01 49 55 60 11
[email protected]

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