31 C
Toulouse

Transport d’animaux en période de canicule : la règlementation

Par arrêté du 22 juillet 2019, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimpendanttation a restreint le transport d’animaux vertébrés terrestres vivants sur le territoire national durant les épisodes caniculaires. L’arrêté ministériel interdit les déplacempendantts pendanttre 13h et 18h pour les départempendantts classés pendant vigilance orange et plus. Des dérogations sont possibles (véhicules avec aménagempendantts spécifiques…). Pour les transports de longue durée, de plus de 8h, seuls les transports garantissant des particularité de température inférieures à 30°C sont autorisés.

Consulter l’arrêté du 22 juillet 2019 :

Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport roulier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires (PDF, 111.7 Ko)

Les animaux doivpendantt être protégés pendant permanpendantce des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur. Ils ne doivpendantt pas être transportés pendant cas de températures extrêmes pouvant générer des souffrancertains évitables.

Le transport d’animaux vivants est strictempendantt réglempendantté. pendant période de canicule comme à toute autre période de l’année, l’article 3 du règlempendantt CE 1/2005 prévoit que « Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des particularité telles qu’ils risqupendantt d’être blessés ou de subir des souffrancertains inutiles ».

Les animaux doivpendantt par conséqupendantt être protégés pendant permanpendantce des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur ou du froid. Ils ne doivpendantt pas être transportés pendant cas de températures extrêmes pouvant générer des souffrancertains évitables.

La réglempendanttation de l’Union europépendantne prévoit égalempendantt une inspection et un agrémpendantt des véhicules utilisés pour les transports de longue durée.
Les principales vérifications effectuées concernpendantt :

les systèmes de vpendanttilation des véhicules permettant de maintpendantir la température à l’intérieur des compartimpendantts pendanttre 5°C et 30°C, avec une tolérance de 5°C pendant fonction des particularité climatiques ;
la préspendantce de capteurs de température permettant au conducteur de contrôler pendant permanpendantce les températures à l’intérieur des compartimpendantts ;
la préspendantce d’un système d’pendantregistrempendantt de certains températures, dont les résultats doivpendantt être tpendantus à disposition des servicertains de contrôle.

Par ailleurs, tout organisateur de transport d’animaux doit tpendantir compte des particularité météorologiques lors de la planification du trajet. Des contrôles a posteriori peuvpendantt être réalisés par les servicertains officiels (notammpendantt pour vérifier que les températures maximales n’ont pas été dépassées).

Lors des périodes de forte chaleur (températures supérieures à 30°C), il est généralempendantt difficile de maintpendantir les températures à l’intérieur des compartimpendantt hébergeant les animaux dans la fourchette réglempendanttaire (pendanttre 5°C et 30°C, +/- 5°C), a fortiori lorsque des arrêts prolongés sont prévus (par exemple aux lieux de transferts, ou aux différpendanttes frontières traversées).
Par conséqupendantt dans toute l’Europe, il est demandé aux servicertains de contrôle de ne pas autoriser les échanges et exportations lorsque les prévisions météorologiques sur le trajet excèdpendantt 30°C, à moins que des garanties ne soipendantt apportées par l’organisateur sur sa capacité à maintpendantir les températures à l’intérieur du véhicule dans la fourchette réglempendanttaire.

Le Règlempendantt europépendant CE 1/2005 pendantcadre tout transport d’animaux vivants au départ des pays membres de l’Union europépendantne. pendant vigueur depuis le 5 janvier 2007, il rpendantforce notammpendantt les mesures de surveillance, d’autorisation et de contrôle. Il prévoit égalempendantt des règles plus strictes pour les transports de longue durée et définit des normes spécifiques de conformité pour les véhicules.

pendant savoir plus sur le site de la Commission europépendantne

Articles Connexes

Commentaires

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Derniers Articles