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Seuils DEB 2021 & seuils Intrastat dans chacun des 27 pays de l’UE

Les seuils DEB / Intrastat, déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2021 à l’introduction et/ou à l’expédition dans 7 pays de l’Union européenne.

Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT sur l’année civile en cours ou l’année précédente, ceux de sept pays européens ont été modifiés: Bulgarie, Croatie, Danemark, Lettonie et Slovénie. Deux pays ont modifié également leur seuil suite au Brexit : Irlande du Nord et le Royaume-Uni.

Seuils DEB au 1er janvier 2021 suite au Brexit

Voici l’ensemble des seuils DEB des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre
Seuil à l’introduction
Seuil à l’expédition
Date limite de dépôt

ALLEMAGNE
800 000 €
500 000 €
10ème jour ouvrable

AUTRICHE
750 000 €
750 000 €
10ème jour ouvrable

BELGIQUE
1 500 000 €
1 000 000 €
20ème jour du mois

BULGARIE*
430 000 BGN (219 300 €)
270 000 BGN (137 700 €)
10ème jour du mois

CHYPRE
180 000 €
55 000 €
10ème jour du mois

CROATIE*
2 200 000 HRK (286 000 €)
1 300 000 HRK (169 000 €)
15ème jour du mois

DANEMARK*
7 200 000 DKK (936 000 €)
5 200 000 DKK (676 000 €)
10ème jour ouvrable

ESPAGNE
400 000 €
400 000 €
12ème jour du mois

ESTONIE
230 000 €
130 000 €
14ème jour du mois

FINLANDE
600 000 €
600 000 €
10ème jour ouvrable

FRANCE
460 000 €
Déclaration simplifiée dès le premier €

Déclaration détaillée dès
460 000 €

10ème jour ouvrable

GRECE
150 000 €
90 000 €
20ème jour ouvrable

HONGRIE
170 000 000 HUF (550 000 €)
100 000 000 HUF (325 000 €)
15ème jour du mois

IRLANDE
500 000 €
635 000 €
23ème jour ouvrable

IRLANDE DU NORD*
1 500 000 GBP (1 692 300 €)
250 000 GBP (282 050 €)
21ème jour ouvrable

ITALIE
200 000 €
0 €
25ème jour du mois

LETTONIE*
230 000 €
120 000 €
10ème jour du mois

LITUANIE
250 000 €
150 000 €
10ème jour ouvrable

LUXEMBOURG
200 000 €
150 000 €
16ème jour ouvrable

MALTE
700 €
700 €
10ème jour ouvrable

PAYS-BAS
800 000 €
1 000 000 €
10ème jour ouvrable

POLOGNE
4 000 000 PLN (930 752 €)
2 000 000 PLN (465 376 €)
10ème jour du mois

PORTUGAL
350 000 €
250 000 €
15ème jour du mois

REP. TCHEQUE
12 000 000 CZK (467 472€)
12 000 000 CZK (467 472€)
12ème jour ouvrable

ROUMANIE
900 000 RON (195 746 €)
900 000 RON (195 746€)
15ème jour du mois

ROYAUME-UNI (à l’exclusion de l’Irlande du Nord)*
1 500 000 GBP (1 692 300 €)
N/A
21ème jour ouvrable

SLOVAQUIE
200 000 €
400 000 €
15ème jour du mois

SLOVENIE*
140 000 €
200 000 €
15ème jour du mois

SUEDE
9 000 000 SEK (940 000 €)
4 500 000 SEK (470 000 €)
10ème jour ouvrable

* Changements 2020-2021

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Seuils de déclaration DEB / Intrastat 2021

Téléchargez la fiche des seuils DEB dans les pays de l’Union européenne au 1er janvier 2021.

A noter: ces seuils sont susceptibles de modifications ultérieures.

Télécharger

Voir l’historique des Seuils DEB en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Calendrier 2021 de dépôt des DEB suite au Brexit

Suite au Brexit, le calendrier 2021 concernant la date limite de dépôt des DEB a été mis à jour. Les DEB doivent être reçues au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence, soit :

  • 13 janvier 2021 pour le mois de décembre 2020,
  • 11 février pour le mois de janvier 2021,
  • 11 mars pour le mois de février 2021,
  • 13 avril pour le mois de mars 2021,
  • 15 mai pour le mois d’avril 2021,
  • 11 juin pour le mois de mai 2021,
  • 12 juillet pour le mois de juin 2021,
  • 12 août pour le mois de juillet 2021,
  • 11 septembre pour le mois d’août 2021,
  • 12 octobre pour le mois de septembre 2021,
  • 13 novembre pour le mois d’octobre 2021,
  • 11 décembre pour le mois de novembre 2021,
  • 13 janvier 2022 pour le mois de décembre 2021.

Voir les mesures liées au Brexit.

Terminologies : DEB, Intrastat, EC Sales List, EC Purchases List

Depuis 1993, les opérateurs économiques effectuent la plupart de vos échanges commerciaux librement à l’intérieur de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane.

La Commission européenne a cependant rendu obligatoire la transmission de deux états :

  • un état récapitulatif des ventes (« EC sales list »), ou, dans certains pays, des achats (« EC Purchases List »), grâce auquel l’administration fiscale surveille les flux intracommunautaires de marchandises (TVA),
  • un état statistique : l’intrastat, qui permet à l’administration d’établir des statistiques du commerce extérieur.

La France a choisi de regrouper ces deux obligations sur la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB):

  • à l’introduction, la DEB, outil statistique uniquement, devient obligatoire à partir du dépassement du seuil de 460 000 € HT sur l’année civile en cours ou précédente (N ou N-1),
  • à l’expédition, la DEB est un outil fiscal dès le 1er euro (contrôles croisés entre Etats membres), et devient également un outil statistique à partir de 460 000 € HT.

La majorité des autres Etats membres ont séparé ces deux obligations, l’EC sales list étant la plupart du temps annexée aux déclarations de TVA.[/vc_column_text]

DEB
Seuils TVA
TVA
TVA intracommunautaire

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Auteur: Daniel

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