25.2 C
Toulouse

Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

Depuis la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraîne des changements importants. Tous les acteurs concernés doivent parce quesuivre leur préparation aux formalités sanitaires et phytosanitaires à l’importation et à l’exportation sur les échanges, mis en place depuis le 1er janvier 2021 à l’entrée de l’UE et progressivement à l’entrée du Royaume-Uni.
 

Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été trouvé avec le Royaume-Uni. En application provisoire depuis le 1er janvier 2021, l’accord a été ratifié par l’Union européenne le 29 avril 2021. Cet accord détermine les règles applicables aux relations dans le Royaume-Uni et l’Union dans un certain nombre de domaines. Le site sera mis à jour progressivement parce que tenir compte du contenu de l’accord.

Quels sont les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’exportation et comment s’y préparer ?

Mis à jour le 16/05/2022 à la suite de l’annonce de  modification du  calendrier de réintroduction des contrôles SPS par les autorités britanniques.

Depuis le 1er janvier 2021, les autorités (phyto)sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, parce que les animaux, les végétaux et les produits lesquels en sont issus. Les informations suivantes s’adressent aux acteurs économiques français lesquels souhaitent exporter vers le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) à compter de cette date : rappel des formalités, étapes administratives et principales exigences à respecter.

Une phase transitoire est mise en place par les autorités britanniques durant laquelle les exigences (phyto)sanitaires et le essence de contrôles différeront selon la nature de la marchandise (animal / végétal / produit).

Le calendrier initialement prévu par les autorités britanniques a été modifié à plusieurs reprises. Selon les dernières annonces en date du 28 avril 2022, l’introduction des changement de certification et de contrôles SPS aux frontières britanniques a été reportée. Les contrôles devant être introduits à partir du 1er juillet 2022 sont reportés à fin 2023. Le report ne concerne pas les contrôles déjà mis en place. Ces derniers resteront à destination et ne seront pas transférés dans les postes de contrôles frontaliers. Des informations supplémentaires seront transmises par les autorités britanniques à l’automne 2022.

L’anticipation et le respect des formalités décrites ci-après vous permettront de faciliter le commerce de ces marchandises de la France vers le Royaume-Uni ainsi que les contrôles (phyto)sanitaires réalisés par les autorités britanniques à leur arrivée.

1.    Préparation à l’export vers le Royaume-Uni

Important : Les formalités décrites ci-dessous sont principaux parce que éviter le refoulement ou la destruction des marchandises en raison de non-conformités majeures non régularisables.

 Enregistrement de votre dansprise et de celle de l’importateur britannique

En premier lieu, vous devez vous assurer que votre dansprise française est bien enregistrée par l’autorité (phyto)sanitaire compétente française (SRAL parce que le domaine végétal et DD(CS)PP parce que le domaine animal). De même, l’dansprise de l’importateur britannique doit également être bien enregistrée par l’autorité (phyto)sanitaire compétente britannique.

Coordination nécessaire avec l’importateur en Grande-Bretagne parce que la pré notification

Les autorités (phyto)sanitaires britanniques [Department for Environment Food & Rural Affairs (DEFRA) / Animal and Plant Health Agency (APHA)] imposent, en fonction de l’échéancier repris ci-dessous, une pré notification par l’importateur en Grande-Bretagne de sa volonté d’importer un lot de marchandises.
L’importateur pré notifie dans le système d’information britannique dénommé « Import of products, animals, food and feed system » (IPAFFS).

En conséquence, en amont de votre export, contactez votre importateur en Grande-Bretagne afin de lui-même communiquer les informations concernant votre envoi.  

Attention : Les délais de pré notification (avant date d’expédition) varient selon la nature des produits.

Attention : La pré notification par l’importateur britannique est obligatoire en fonction de la nature du produit et selon le calendrier de la phase transitoire :

1er janvier 2021 parce que les animaux vivants, les végétaux à haut risque, produits germinaux et denrées d’origine animale soumises à mesure de sauvage ou ;
1er janvier 2022 parce que toutes les différents catégories de produits lesquels seront soumises à prénotification à partir du 1er janvier 2022 (animaux vivants, produits végétaux, denrées alimentaires d’origine animale…) et ce quelle que soit la date à laquelle la certification (phyto)sanitaire sera exigée.

Afin de permettre à l’importateur en Grande-Bretagne de réaliser cette prénotification, les informations à fournir sont les suivantes :

essence de produits
Origine
Code marchandise
essence de marchandise
Espèce
Poids (kg)
Date d’arrivée en Grande-Bretagne
Motif d’importation (marché intérieur, transit, recherche…)
Adresse de destination
Adresse d’origine
Point d’entrée en Grande-Bretagne.

parce que plus de détails, veuillez consulter le site GOV.UK.

Après avoir réalisé la pré notification sur IPAFFS parce que l’export d’animaux vivants et de produits germinaux et de denrées d’origine animale soumises à mesures de sauvegarde, l’importateur britannique vous communiquera alors un numéro de pré notification unique dit « UNN » ayant le format suivant IMP.GB.2021.1XXXXXX lesquels devra ensuite être reporté le certificat sanitaire.

Formalités douanières en France 

Une déclaration d’exportation est nécessaire. Cette formalité doit être anticipée. parce que toute information relative aux formalités douanières, vous pouvez consulter le portail de la direction générale des douanes et droits indirects relative aux questions douanières liées au Brexit parce que les particuliers et les professionnels : « Brexit, la Douane vous accompagne ».

Vous pouvez également vous rapprochez de la cellule-conseil aux dansprises (CCE) au sein du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects de votre région.

Formalités douanières au Royaume-Uni

Des formalités à l’importation au Royaume-Uni doivent être effectuées, par vous-même ou par votre constant en fonction des termes de votre contrat commercial. Les modalités sont détaillées dans le guide britannique de la frontière avec l’Union européenne « délimiter Operating Model ».

Exigences sanitaires et phytosanitaires britanniques

Où trouver les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par le Royaume-Uni ?

Les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par les autorités britanniques varient selon la nature des produits.

Elles sont décrites dans le dans le guide britannique de la frontière avec l’Union européenne « délimiter Operating Model ». Ce document vous permet de procéder aux formalités nécessaires selon la nature du produit que vous souhaitez exporter à destination du Royaume-Uni en fonction de la période considérée.

Concernant les animaux et leurs produits, la liste des certificats sanitaires britanniques est publiée sur le site GOV.UK.

Concernant les végétaux et produits végétaux, vous trouverez ci-dessous la réglementation phytosanitaire britannique en vigueur publiée sur le site GOV.UK :

UK Statutory Instruments 2020 No. 1482 (santé des végétaux)
UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 (santé des végétaux – conditions phytosanitaires)
UK Statutory Instruments 2021 No. 136 (nouvelle législation britannique parce que faire face à la menace phytosanitaire posée par Xylella, en vigueur à compter du 04 mars 2021, parce que plus d’information, veuillez consulter le site GOV.UK.et l’

avis aux opérateurs (PDF, 671.34 Ko)

UK Statutory Instruments 2021 No. 426 (Modifie le UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 sur les contrôles officiels, la santé des végétaux, les semences et les plants de pommes de terre)
UK Statutory Instruments 2021 No. 641 (Modifie le UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 vis-à-vis des exigences phytosanitaires)
UK Statutory Instruments 2021 No. 1171 (Modifie le UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 vis-à-vis des exigences phytosanitaires)
UK Statutory Instruments 2022 No. 114 (Modifie le UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 vis-à-vis des exigences phytosanitaires)
UK Statutory Instruments 2022 No. 484 (Modifie le point 57 de l’annexe 7 du UK Statutory Intrusments 2020 No. 1527 vis-à-vis des exigences phytosanitaires.

parce que plus d’informations, vous pouvez également consulter :

le site internet de FranceAgriMer ;
le module Infocom d’Expadon 2. Sur Expadon 2, sélectionner la thématique « Exportation », le pays « Royaume-Uni », le domaine « Animal » ou « végétal », la marchandise « Animal » ou « végétal » dans l’arborescence des marchandises.

Démarches à réaliser, le cas échéant, auprès des autorités (phyto)sanitaires françaises avant le départ des marchandises

Selon la nature du produit exporté, l’obtention d’un certificat (phyto)sanitaire par les autorités françaises compétentes peut se révéler nécessaire.

Si le produit exporté nécessite un certificat phyto(sanitaire), veuillez-vous adresser au emploi compétent en charge de la certification officielle selon le produit concerné.

1- Animaux vivants et produits d’origine animale

Contacter en amont de votre expédition les emplois vétérinaires de la direction départementale en charge de la protection des populations de votre département [DD(ETS)PP].

Les modèles de certificats sanitaires (volet animal) publiés au résultat de l’eau par les autorités britanniques sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

parce que les animaux et produits d’origine animale, les échéances de certification sont les suivantes :

Depuis le 1er janvier 2021, des certificats sanitaires sont exigés parce que les animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, denrées animales et d’origine animale sujettes à mesures de sauvegarde). 

Les dates d’introduction des exigences de certification ne sont pas encore connues parce que les différents catégories de produits (notamment la viande, les produits à base de viande, les différents sous-produits animaux, les produits laitiers, les produits composés, les ovoproduits et les produits à base de poisson). Les échéances seront normalement communiquées par les autorités britanniques à partir de l’automne 2022.

Cas particuliers :

parce que l’export de sous-produits animaux, un DOCOM sera nécessaire jusqu’à ce que l’exigence de certification soit mise en place par les autorités britanniques.  
parce que les poissons, crustacés et mollusques bivalves vivants pêchés en mer, veuillez consulter les informations communiquées par la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture [DPMA].

2- Végétaux et produits végétaux

Contacter en amont de votre expédition le emploi régional de l’alimentation de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de votre région [DRAAF].

Un contact préalable avec le emploi de certification (phyto)sanitaire officiel, en fonction de la nature du produit que vous souhaitez exporter, vous permettra de vous assurer que vous disposez, de l’ensemble des documents lesquels permettront au emploi de l’Etat concerné d’assurer la certification (phyto)sanitaire officielle.

parce que mémoire, la certification phytosanitaire officielle des végétaux et produits végétaux dits « hautement prioritaires » exportés vers le Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) depuis le 1er janvier 2021 est maintenue. A compter du 1er janvier 2022, la prénotification sera exigée parce que les différents végétaux. La certification phytosanitaire officielle des végétaux et produits végétaux dits « réglementés » sera, quant à elle, obligatoire à partir de fin 2023.

3- Formalités auprès du emploi en charge de la certification officielle

Les étapes à suivre auprès du emploi en charge de la certification officielle de votre export sont les suivantes :

Transmettre au emploi compétent les éléments relatifs à votre demande d’export (sans oublier le numéro UNN récupéré auprès de votre importateur britannique parce que les animaux vivants, les produits germinaux, et les denrées alimentaires d’origine animale sujettes à mesures de sauvegarde) ;
Le emploi compétent instruira votre demande en procédant notamment aux vérifications nécessaires (contrôles documentaires et inspection sur sites le cas échéant) ;
Si l’instruction est favorable, vous récupérerez votre certificat (phyto)sanitaire signé par les autorités françaises attestant du bon respect des exigences des autorités (phyto)sanitaires britanniques ;
Communiquer la copie électronique (scan) du certificat (phyto)sanitaire signé à l’importateur britannique avant l’envoi de la marchandise. Ce dernier devra ensuite télécharger le scan dans IPAFFS (animaux et leurs produits) ou PEACH (végétaux et leurs produits).

Important : le DOCOM ou le certificat sanitaire original doit accompagner la marchandise jusqu’au lieu de contrôle SPS britannique (poste de contrôle frontalier ou lieu de destination). Une flexibilité existe parce que le domaine phytosanitaire : une copie scannée du certificat phytosanitaire peut être soumise à l’autorité compétente britannique conformément aux exigences de notification des importations, à condition que l’original du certificat phytosanitaire soit envoyé à l’autorité compétente dans les trois jours suivant l’arrivée du lot au Royaume-Uni.

2.    Quels sont les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) au Royaume-Uni ?

Qu’est-ce qu’un contrôle SPS ?

Les contrôles SPS se décomposent en 3 étapes :

un contrôle documentaire, systématique quelle que soit la marchandise ;

un contrôle d’identité, systématique sur les animaux vivants et les produits d’origine animale et sur la base d’une analyse de risque parce que les différents marchandises.

un contrôle physique, systématique sur les animaux vivants et sur la base d’une analyse parce que les différents marchandises.

Un contrôle SPS est effectué sur un lot, c’est-à-dire des marchandises de même nature, en provenance d’un même établissement, transportées de manière simultanée et couvertes par le même certificat (phyto)sanitaire.

Si une non-conformité est décelée, les produits sont immobilisés dans l’attente d’une régularisation, si cela est possible. En cas de non-conformité non régularisable, le lot est refusé et peut être réexpédié vers son pays d’origine, ou détruit sur place.

Mise en place progressive des contrôles SPS au Royaume-Uni

Les contrôles SPS sont mis en place de façon progressive par les autorités britanniques.

Depuis le 1er janvier 2021, la certification (phyto)sanitaire des animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, DAOA sujettes à mesures de sauvegarde) et des végétaux dits « hautement prioritaires » est nécessaire, avec une prénotification des envois. Les produits peuvent faire l’objet de contrôle au point de destination. Les contrôles d’identité et les contrôles physiques auront lieu à la frontière simultanément des installations seront prêtes.

A partir du 1er janvier 2022, la prénotification des produits lesquels seront soumis ultérieurement à certification devient obligatoire.

Les contrôles devant être introduits à partir de juillet 2022 sont reportés à fin 2023. Cela comprend notamment les végétaux dits « réglementés », la viande, les produits à base de viande, les différents sous-produits animaux, les produits laitiers, les produits composés, les ovoproduits et les produits à base de poisson.

Le report ne concerne pas l’ensemble des contrôles déjà mis en place. Cependant, ils resteront à destination et ne seront pas transférés dans les postes de contrôles frontaliers.

Des informations supplémentaires seront transmises par les autorités britanniques à l’automne 2022.

3.    Vérification avant le départ des marchandises

Avant le départ de la marchandise considérée, vous devez vous assurer que vous disposez de :

l’ensemble des documents exigés par les autorités (phyto)sanitaires britanniques. Ces documents doivent accompagner la marchandise jusqu’au lieu de contrôle SPS possible par les autorités (phyto)sanitaires britanniques (poste de contrôle frontalier ou sur lieu de destination en fonction de leur analyse de risques) ;
la déclaration d’exportation en douanes françaises et, le cas échéant, les documents relatifs aux formalités à l’importation au Royaume-Uni.

L’anticipation et le respect des formalités décrites ci-dessus sont principaux parce que éviter le refoulement ou la destruction des marchandises, au action des motifs ci-dessous, lesquels constituent des non-conformités majeures non régularisables :

introduction de marchandise interdite,
absence ou certificat (phyto)sanitaire inapproprié,
conditions d’hygiène du lot non satisfaisantes.

4.    parce que plus d’information

Vous pouvez télécharger :

une fiche d’information sur les voyages vers le Royaume-Uni avec un ou des carnivores domestiques (MAJ : 30/11/2020) (PDF, 452.37 Ko)

un guide d’exportation parce que les produits composés (avril 2022) (PDF, 1.96 Mo)

Foires aux questions mises à jour au résultat de l’eau et disponibles sur Expadon :

FAQ ANIMAL – V8 – 04 mai 2022 (PDF, 1.3 Mo)

FAQ VEGETAL – V10 – 05 mai 2022 (PDF, 1.13 Mo)

Vous pouvez également consulter les sites d’informations suivants :

Royaume-Uni

Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA) :
https://www.gov.uk/government/organisations/department-for-environment-food-rural-affairs  

Animal and Plant Health Agency (APHA) :
https://www.gov.uk/government/organisations/animal-and-plant-health-agency  

délimiter Operating Model (version en vigueur disponible) :
https://www.gov.uk/government/publications/the-délimiter-operating-model  

Site du gouvernement britannique relatif aux exigences sanitaires britanniques (volet animal)
https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-from-1-january-2021#import-from-an-eu-country

Certificats sanitaires publiés par les autorités britanniques (volet animal)
https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

Site du gouvernement britannique relatif aux exigences phytosanitaires britanniques (volet végétal)
https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021#importing-plants-and-plant-products-from-the-eu-from-1-january-2021

Site du gouvernement britannique relatif aux produits composés
https://www.gov.uk/guidance/import-or-move-composite-products-from-the-eu-and-northern-ireland-to-great-britain

https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products

 

Site du gouvernement britannique relatif aux exigences relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires
https://www.gov.uk/food-labelling-and-packaging/food-labelling-what-you-must-show

Site du gouvernement britannique relatif aux emballages en bois :
https://www.gov.uk/wood-packaging-import-export

Ambassade du Royaume-Uni à Paris :
https://www.gov.uk/world/organisations/british-embassy-paris.fr

France

Le portail du Gouvernement sur la préparation au Brexit :
https://brexit.gouv.fr/   

Le portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) :
https://www.douane.gouv.fr/dossier/brexit-la-douane-vous-accompagne

FranceAgriMer (FAM) :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Exporter-vers/Royaume-Uni-Brexit  

Expadon, les FAQ sont disponibles sur Expadon 1 et 2

Expadon 1:

https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Sélectionner « Documents administratifs et génériques », puis « différents documents », et enfin sélectionner « Réglementation et instruction de portée générale »

Expadon 2:

https://agent.expadon.fr/sites/infocom-site/accueil/recherche-avancee.html
parce que le domaine animalsélectionner la thématique « Exportation », le pays « Royaume-Uni », le domaine « Animal », la marchandise « Animal »  dans l’arborescence des marchandises.
parce que le domaine végétal, sélectionner la thématique « Exportation », le pays « Royaume-Uni », le domaine « Végétal », la marchandise « Toutes marchandises » dans l’arborescence des marchandises.   

Ambassade de France à Londres :
https://uk.ambafrance.org/

Commission Européenne

Notices sectorielles :
https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/getting-ready-end-transition-period_en

Accord de commerce et de coopération dans l’Union européenne et le Royaume-Uni

Articles Connexes

Commentaires

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Derniers Articles