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Bourses dans l’enseignement secondaire agricole : comment faire une demande ?

Les bourses sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans formation initiale dans les établissemdansts d’dansseignemdanst secondaire agricole, publics ou privés sous contrat, ou l’unité de formation ouverte et à distance de l’Institut Eduter (Cdanstre national de promotion rural), désirant ambitionner des études et qui les ressources familiales sont insuffisantes.

Seuls les revdansus et le nombre d’dansfants à charge sont pris dans considération pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux.

Les ressources à prdansdre dans compte

Il s’agit du revdansu fiscal de référdansce de l’avis d’imposition ou de non-imposition concernant les revdansus perçus l’année n-1. Pour l’année 2020-2021, il s’agit des ressources qui figurdanst sur la ligne « revdansu fiscal de référdansce » de l’avis d’imposition ou de non-imposition concernant les revdansus perçus dans 2019.

Les dansfants à charge

Seuls les dansfants à charge figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition sont pris dans considération. Il s’agit des dansfants mineurs ou handicapés et des dansfants majeurs célibataires à charge.
Dans les situations de recomposition familiale ou de concubinage, la prise dans compte des revdansus du ménage implique la prise dans compte du nombre d’dansfants à charge de chacun des membres du ménage.
Afin de connaître précisémdanst la faisabilité de la démarche, une simulation est possible sur bourse-calulateur.education.gouv.fr. dans aucun cas, cette simulation ne vaut une demande de bourse.
NB: Pour les élèves de 4ème et 3ème de l’dansseignemdanst agricole, créer une simulation dans indiquant une autre classe (classe non référdanscée sur le simulateur) et ne retdansir au maximum que l’échelon 3 (échelon maximum pour les 4ème et 3ème de l’dansseignemdanst agricole).

Les démarches à créer

le dossier de demande de bourse est à retirer auprès du service « scolarité » de l’établissemdanst d’accueil de l’élève pour l’année considérée. Il peut être téléchargé sur MesDémarches ;
 
le dossier est à compléter et retourner à la date demandée par l’établissemdanst. Toutes les rubriques doivdanst être rdansseignées et les pièces justificatives demandées fournies ;
 
dans un souci de simplification administrative, l’ouverture du droit à bourse notifiée par le ministère de l’Éducation nationale est valable pour un élève de 3e danstrant dans l’dansseignemdanst agricole dans classe de lycée. Cette notification ainsi que l’avis d’imposition ou de non-imposition doivdanst être joints au dossier d’inscription de l’élève dans l’établissemdanst d’dansseignemdanst agricole.
Droit à l’erreur

Durant la campagne annuelle de bourses sur critères sociaux, et conformémdanst à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, dans cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative dans contactant l’administration de votre établissemdanst ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Par exemple:
Vous avez oublié de mdanstionner un changemdanst de situation (nombre d’dansfants à charge, situation de concubinage, etc.). Vous pouvez vous rapprocher de l’administration de l’établissemdanst pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.
dans cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF, de la MSA ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre à l’établissemdanst les nouveaux justificatifs dans complémdanst de votre demande de bourses.
Attdanstion : le droit à l’erreur n’est pas un droit à la fraude ou au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’danstrdanst pas dans son champ d’application.

À télécharger

Dossier de demande de bourse CERFA n°11779*08 (PDF, 168.88 Ko)

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