25.2 C
Toulouse

Actualités réglementaires vétérinaires du 26 février au 04 mars 2022 (semaine 09)

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8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/364 DE LA COMMISSION du 3 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Numéro officiel : UE/2022/364
Date de signature : 03/03/2022
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/363 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union

Numéro officiel : UE/2022/363
Date de signature : 24/01/2022
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/405 24/03/2021
Rectification Règlement d’exécution UE/2021/405 24/03/2021
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection
Numéro officiel : UE/2021/2306
Date de signature : 03/03/2022/
Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2021/2306 21/10/2021

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/347 DE LA COMMISSION du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales

Numéro officiel : UE/2022/347
Date de signature : 01/03/2022

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/320 DE LA COMMISSION du 25 février 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcs, des ruminants, des chevaux, des lapins et des salmonidés

Numéro officiel : UE/2022/320
Date de signature : 25/02/2022

3 Décisions

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/367 DE LA COMMISSION du 2 mars 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

Numéro officiel : UE/2022/367
Date de signature : 02/03/2022
Liens juridiques : Modification Décision 2011/163/UE 16/03/2011

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/349 DE LA COMMISSION du 28 février 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2022/349
Date de signature : 28/02/2022
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2021/641 13/04/2021

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/325 DE LA COMMISSION du 24 février 2022 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2015/698, (UE) 2017/2448, (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109, (UE) 2018/1110, (UE) 2019/1304, (UE) 2019/1306 et (UE) 2021/1388 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci

Numéro officiel : UE/2022/325
Date de signature : 24/02/2022
Liens juridiques : Modification Décision d’exécution UE/2015/698 24/04/2015
Modification Décision d’exécution UE/2017/2448 21/12/2017
Modification Décision d’exécution UE/2017/2452 21/12/2017
Modification Décision d’exécution UE/2018/1109 03/08/2018
Modification Décision d’exécution UE/2018/1110 03/08/2018
Modification Décision d’exécution UE/2019/1304 26/07/2019
Modification Décision d’exécution UE/2019/1306 26/07/2019
Modification Décision d’exécution UE/2021/1388 17/08/2021

13 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/364 03/03/2022

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/405
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2022/363 du 24/01/2022
Rectification par Règlement d’exécution UE/2022/363 du 24/01/2022

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2306 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection

Numéro officiel : UE/2021/2306
Date de signature : 21/10/2021
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2021/2306 03/03/2022

10 Décisions

  • DECISION DE LA COMMISSION du 16 mars 2011 concernant l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

Numéro officiel : 2011/163/UE
Date de signature : 16/03/2011
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/367 02/03/2022

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/641
Date de signature : 13/04/2021
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/349 28/02/2022

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1388 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, MIR162, MON810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/1388
Date de signature : 17/08/2021
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1306 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2019 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/1306
Date de signature : 26/07/2019
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1304 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/1304
Date de signature : 26/07/2019
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2018/1110 DE LA COMMISSION du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE

Numéro officiel : UE/2018/1110
Date de signature : 03/08/2018
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2018/1109 DE LA COMMISSION du 1er août 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/1109
Date de signature : 03/08/2018
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/2452 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2017/2452
Date de signature : 21/12/2017
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2017/2448 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Numéro officiel : UE/2017/2448
Date de signature : 21/12/2017
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/698 DE LA COMMISSION du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 (DP-3Ø5423-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2015/698
Date de signature : 24/04/2015
Historique : Modification par Décision d’exécution UE/2022/325 24/02/2022

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Décret

  • Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt

Numéro officiel : 2022-286 / AGRS2204154D
Date de signature : 28/02/2022
Liens juridiques : Modification Décret 2008-636 30/06/2008

2 Arrêtés

  • Arrêté du 21 février 2022 portant retrait de l’homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole

Numéro officiel : AGRT2203729A
Date de signature : 21/02/2022
Liens juridiques : Modification Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720672A
Abrogation Arrêté 10/08/2004 NOR AGRT1720659A (P.I.)

  • Arrêté du 21 février 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 «Filets de maquereaux en conserve »

Numéro officiel : AGRT2203109A
Date de signature : 21/02/2022
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 08/10/2010 NOR AGRT1024836A

1 Avis aux importateurs

  • Avis aux importateurs relatif à l’interdiction de l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d’animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement

Numéro officiel : AGRG2206258V
Date de signature : 26/02/2022

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES

1 Décret

  • Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche

Numéro officiel : AGRS0812195D / 2008-636
Date de signature : 30/06/2008
Historique : Modification par Décret 2022-286 28/02/2022

1 Arrêté

  • Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Numéro officiel : AGRT1720659A
Date de signature : 11/08/2017
Historique : Modification par Arrêté 21/02/2022 NOR AGRT2203729A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

  • Arrêté du 8 octobre 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge

Numéro officiel : AGRT1024836A
Date de signature : 08/10/2010
Historique : Abrogation par Arrêté 21/02/2022 NOR AGRT2203109A

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