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Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 17 décembre 2021 (semaine 50)

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5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2249 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/2249
Date de signature : 16/12/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/605 07/04/2021

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2246 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/2246
Date de signature : 15/12/2021
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 21/10/2019

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2244 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles spécifiques relatives aux contrôles officiels en ce qui concerne les procédures d’échantillonnage pour la détection de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Numéro officiel : UE/2021/2244
Date de signature : 07/10/2021

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2240 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Numéro officiel : UE/2021/2240
Date de signature : 15/12/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2021/404 24/03/2021

  • RÈGLEMENT (UE) 2021/2202 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flutolanil et d’imazamox présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/2202
Date de signature : 09/12/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/605
Date de signature : 07/04/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2249 16/12/2021

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique :Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2246 15/12/2021

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2021/2240 15/12/2021

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2021/2202 09/12/2021

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Décret

  • Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d’application de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages

Numéro officiel : 2021-1647 / AGRT2135613D
Date de signature : 14/12/2021
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêché maritime

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

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